Articles of association

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Association luxembourgeoise des traducteurs et interprètes
Luxemburger Übersetzer- und Dolmetscherverband
Lëtzebuerger Iwwersetzer- an Dolmetscherverband
Association sans but lucratif (a.s.b.l.)

 

Nouvelle rédaction des Statuts approuvée par l’assemblée générale du 14 mai 2019

Article 1 – Dénomination

L’association porte la dénomination « Association luxembourgeoise des traducteurs et interprètes a.s.b.l. ». En allemand, l’association porte la dénomination « Luxemburger Übersetzer- und Dolmetscherverband » et, en luxembourgeois, « Lëtzebuerger Iwwersetzer- an Dolmetscherverband ». L’abréviation ALTI est utilisée dans les 3 langues.

Article 2 – Objets

L’association a les objets suivants :
– défendre les intérêts des traducteurs et des interprètes au Grand-Duché de Luxembourg ;
– faire mieux connaître les fonctions et les rôles des traducteurs et des interprètes au Grand-Duché ;
– promouvoir le respect des règles de l’art et de la déontologie dans l’exercice des fonctions et des responsabilités des traducteurs et des interprètes ;
– promouvoir l’échange d’informations et les contacts entre les traducteurs et les interprètes actifs au Grand-Duché ;
– organiser des réunions, des conférences et des formations au Grand-Duché pour les traducteurs et les interprètes locaux ;
– entretenir des contacts avec les associations nationales et étrangères ayant des objectifs similaires.

Article 3 – Siège

Le siège social de l’association est fixé au Grand-Duché de Luxembourg, à l’adresse 30, rue des Fleurs, L-3468 Dudelange. Le siège social peut être transféré à n’importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Exercice social

L’exercice social coïncide avec l’année civile. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Mémorial.

Article 6 – Membres

L’association compte deux types de membres : les membres actifs et les membres associés.

Membres actifs

Peut devenir membre actif de l’ALTI, toute personne qui :
– est embauchée en tant que traducteur et/ou interprète salarié à temps plein ou à temps partiel dans une entreprise ou un organisme
OU
– exerce légalement la profession de traducteur et/ou interprète sous le statut de travailleur indépendant à temps plein ou à temps partiel
ET
– est titulaire d’un diplôme de traducteur et/ou interprète sanctionnant au moins 4 ans d’études supérieures. À défaut de diplôme de traducteur et/ou interprète, la personne devra être titulaire d’un diplôme autre que celui de traducteur et/ou interprète, sanctionnant au moins 4 ans d’études supérieures, ET faire état d’une expérience professionnelle en tant que traducteur et/ou interprète équivalant au moins à 5 ans à temps plein, précédant immédiatement la candidature.

Pour les langues non sanctionnées par un diplôme de traducteur et/ou interprète, en tant que langues principales, un certificat officiel attestant au moins le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues est requis.

Les membres actifs doivent également justifier d’un lien avec le Luxembourg, tel que :
– travailler en tant que traducteur et/ou interprète salarié au Luxembourg ;
– travailler en tant que traducteur et/ou interprète indépendant sous le statut de travailleur intellectuel indépendant au Luxembourg ;
– être traducteur/interprète assermenté près la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg ;
– être de nationalité luxembourgeoise.

Membres associés

Peuvent devenir membres associés de l’association :
– les étudiants en traduction et/ou interprétation, officiellement domiciliés au Grand-Duché de Luxembourg, qui n’ont pas encore terminé leurs études ;
– les traducteurs/interprètes résidant au Luxembourg n’exerçant plus activement leur profession ;
– les traducteurs/interprètes actifs à l’étranger, n’ayant aucun lien avec le Luxembourg.

Les membres associés peuvent participer à toutes les activités de l’association, mais ne figurent d’office pas dans l’annuaire des membres et n’ont pas le droit de vote. Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil d’administration de l’association. Ils paient une cotisation réduite de moitié.

Toute personne physique désirant faire partie de l’association doit présenter une demande d’adhésion écrite au Conseil d’administration, qui procède à l’examen de la demande et décide souverainement. Il n’est pas obligé de faire connaître les motifs du refus d’une demande d’adhésion.

L’adhésion d’un membre entraîne son adhésion sans réserve aux statuts et au code de déontologie.

Le nombre minimum des membres de l’association est de cinq.

Tout membre peut quitter l’association en adressant par lettre recommandée sa démission au Conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui, après rappel, ne s’est pas acquitté de la cotisation dans le délai de 1 mois à partir de l’envoi du rappel.

Tout membre peut être exclu pour motif grave par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les personnes morales sont exclues de l’association.

L’assemblée générale peut décider d’octroyer le statut de membre honoraire à toute personne méritante. Les membres honoraires peuvent assister à l’assemblée générale, mais n’ont pas le droit de vote.

Article 7 – Assemblée générale

L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.

L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou par le/les Vice-président/s en cas d’empêchement du Président ou par l’administrateur présent le plus âgé en cas d’empêchement du/des Vice-président/s.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, au cours des 6 premiers mois de l’année, sur convocation du président du Conseil d’administration, adressée un mois à l’avance par courrier électronique à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour.

Le vote se fait à main levée, sauf si la majorité des membres présents ou représentés à l’assemblée décide de tenir un vote secret.

L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

L’assemblée générale se réunit également sur demande d’un cinquième des membres de l’association.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à l’aide d’une procuration écrite. Le nombre des procurations est limité à 5 par personne.

Les décisions les plus importantes, notamment la décision d’exclure un membre, la décision de modifier les statuts et la décision de dissoudre l’association, ne peuvent être prises que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Ces décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal par le secrétaire du Conseil d’administration et seront portées à la connaissance des membres par lettre simple, courrier électronique ou par tout autre moyen approprié, et des tiers par publication au Mémorial s’il y a lieu.

Les résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition toutefois que l’assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 8 – Conseil d’administration

L’association est gérée par un Conseil d’administration composé de 5 membres au minimum et de 9 membres au maximum, élus par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La durée de leur mandat est de 3 ans et ils sont rééligibles indéfiniment. Les membres du Conseil d’administration désignent entre eux, à la majorité simple, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, deuxième vice-président, secrétaire et trésorier.

Le Conseil d’administration se réunit à chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. De même, il se réunit à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président. Il délibère valablement sur tous les sujets si au moins les deux tiers de ses membres sont présents. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple. Le Secrétaire rédige le procès-verbal des réunions du Conseil d’administration et en tient le registre. Il soumet également un rapport de gestion à l’assemblée générale annuelle.

Les membres du Conseil d’administration sont convoqués par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.

La signature conjointe de deux membres du Conseil d’administration est nécessaire pour engager la responsabilité de l’association.

Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires spécifiques ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.

Les charges au sein du Conseil d’administration ne donnent droit à aucune rémunération. Toutefois, les frais occasionnés dans l’intérêt de l’association peuvent être remboursés ou avancés aux intéressés sur décision du Conseil.

Article 9 – Commissions

Le Conseil d’administration peut décider de créer des commissions spéciales chargées d’un aspect particulier des activités de l’association. Les commissions seront constituées de 3 à 7 membres de l’association désignés par le Conseil d’administration et dirigées par un président désigné par les membres de la commission.

Article 10 – Cotisations et droit d’entrée

Les membres de l’association seront tenus de payer un droit d’entrée de 50 euros et une cotisation dont les montants sont fixés par l’assemblée générale. La cotisation annuelle ne pourra pas dépasser 200 euros.

La cotisation est payable avant le 31 janvier de chaque année. Les nouveaux membres qui adhèrent à l’association en cours d’année doivent verser la cotisation et le droit d’entrée dans les 30 jours qui suivent l’acceptation de leur demande d’adhésion. Pour les membres adhérant après le 31 juillet, la cotisation pour l’année en cours sera réduite de moitié.

Cette cotisation ne sera pas restituée en cas de démission ou d’exclusion d’un membre.

Article 11 – Mode d’établissement des comptes

Le Trésorier établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l’exercice suivant.

Article 12 – Modification des statuts

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l’avis de convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Article 13 – Dissolution et liquidation

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l’assemblée générale.

Article 14 – Dispositions finales

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.